Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREATEUR DE PROPRIETAIRES
ADN PATRIMOINE, SARL

Numéro de dépôt :
3927317
Date de dépôt :
15/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
15/06/2022
CREATEUR DE PROPRIETAIRES de ADN PATRIMOINE

Présentation de la marque CREATEUR DE PROPRIETAIRES

Déposée le 15 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADN PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CREATEUR DE PROPRIETAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADN PATRIMOINE domicilié(e) 9 BOULEVARD LAZARE CARNOT - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 678 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADN PATRIMOINE, Mme. Marie-Pierre COUZINEAU domicilié(e) 9 BOULEVARD LAZARE CARNOT - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque CREATEUR DE PROPRIETAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3927317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREATEUR DE PROPRIETAIRES est expirée depuis le 15 juin 2022.

ADN PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : ADN TRANSACTION , ADN CAPITAL , ADN PATRIMOINE ATLANTIQUE , ADN PATRIMOINE générer • développer • transmettre , ADN CAPITAL


ADN PATRIMOINE, SARL - 9 BOULEVARD LAZARE CARNOT - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 502678816


ADN PATRIMOINE, Mme. Marie-Pierre COUZINEAU - 9 BOULEVARD LAZARE CARNOT - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.